CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

 

Table des matières :

  1. Introduction
  2. Obligations
  3. Droits et restrictions
  4. Exonération et limitation de responsabilité
  5. Résiliation
  6. Droit applicable et règlement des litiges
  7. À faire et à ne pas faire sur  AdopteUnArtiste
  8. Plaintes relatives au contenu
  9. Nous contacter

1. INTRODUCTION

AdopteUnArtiste, est un Réseau Social pour les Artistes. C’est une plateforme réalisée dans le but de réunir une communauté d’artistes. Que vous soyez un artiste amateur, semi-professionnel ou professionnel, ce site est fait pour vous. La plateforme est totalement gratuite. L’idée est de mettre en avant les artistes afin qu’ils aient plus de visibilité sur le web, qu’ils puissent élargir leur cercle de contacts artistiques et potentiellement se faire connaître par des tiers comme des studios, des magasins, et d’autres, pour être rémunérés. Comment ça marche ? Après vous être inscrit sur le site, vous allez avoir un profil, avec toutes les informations nécessaires à propos de votre orientation artistique. Vous pourrez : exposer vos réalisations et créations, renseigner vos réseaux sociaux, vos compétences, les services que vous proposez avec vos tarifs, vos différents projets réalisés ou en cours de réalisation, vos informations personnelles, votre site internet et bien d’autres choses à découvrir! Votre profil sera votre CV d’artiste.

1.2 Membres et Visiteurs

Lorsque vous vous inscrivez et vous associez au service AdopteUnArtiste ou que vous devenez un utilisateur inscrit, vous devenez un Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que “Visiteur”.

L’accès à certaines fonctionnalités en tant que « visiteur » 

Le visiteur a accès à tous les onglets du site. (Accueil, Fil d’Actualité, Artistes, Groupes, Blog, Concours, Petites Annonces, Support, Services, Boutique).

Sur le Fil d’Actualité :

– le visiteur ne peut pas publier, commenter les publications, aimer les publications, adopter les profils (envoyer une requête de relation) sans s’inscrire sur AdopteUnArtiste.

– le visiteur peut voir les publications publiées par les autres utilisateurs, les commentaires, les likes et toute l’activité qui s’y trouve (Photos, vidéos, citations, liens, textes, diaporamas,..).

Sur la page des Artistes :

-le visiteur ne peut pas adopter un/des profil(s) et envoyer des messages à des utilisateurs directement sur le site sans s’inscrire sur AdopteUnArtiste.

-le visiteur peut consulter la totalité des profils inscrits sur le site, et toutes les informations renseignées et rendues publique par l’utilisateur d’un profil. Il peut contacter les utilisateurs du site par ses propres moyens avec les informations qu’il aura récolté sur un profil public.

Sur la page des Groupes :

-le visiteur ne peut pas adhérer à un groupe et publier, commenter les publications, aimer les publications, adopter les profils d’un groupe sans s’inscrire sur AdopteUnArtiste et adhérer au groupe en question.

-le visiteur peut (dans le cas où le groupe est public) voir les publications publiées par les autres utilisateurs du groupe, les commentaires, les likes et toute l’activité qui s’y trouve (Photos, vidéos, citations, liens, textes, diaporamas,..).

Sur la page de Blog :

-le visiteur ne peut pas aimer l’article sans s’inscrire sur AdopteUnArtiste.

-le visiteur peut commenter l’article en y renseignant son adresse email et son nom/pseudonyme.

Sur la page des Concours :

-le visiteur ne peut pas participer au concours sans s’inscrire sur AdopteUnArtiste.

-le visiteur peut aimer une photo. (Une par adresse IP)

Sur la page des Petites Annonces :

-le visiteur ne peut pas créer d’annonces sans s’inscrire sur AdopteUnArtiste.

-le visiteur peut parcourir les annonces et postuler aux différentes annonces.

Sur la page Support :

-le visiteur ne peut pas créer de Ticket sans s’inscrire sur AdopteUnArtiste.

-le visiteur peut parcourir les tickets rendus publics par les utilisateurs et agents du support.

Sur la page des services :

-le visiteur ne peut pas contacter les vendeurs, acheter/passer commande sur un service, proposer un service à la vente sans s’inscrire à la plateforme de services. (Inscription différente de https://www.adopteunartiste.com/) à savoir (https://www.adopteunartiste.com/services & onglet Inscription/Connexion)

-le visiteur peut parcourir les différents services mis en ligne par les utilisateurs. Il n’a accès qu’à la page d’accueil et aux services présentés sur cette dernière, mais également aux profils des vendeurs.

Sur la page de la boutique :

-le visiteur ne peut pas acheter un article, mettre en vente un article, vendre un article sans s’inscrire sur la page Boutique (https://www.adopteunartiste.com/boutique)

-le visiteur peut consulter les articles en vente et les profils des vendeurs.

1.3 Modification

Nous pouvons apporter des modifications au Contrat.

Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

2. Obligations

2.1 Droit aux Services

Voici quelques-unes des garanties que vous nous apportez dans le cadre de ce Contrat :

Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.

Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 16 ans.

Pour utiliser les Services, vous acceptez que : (1) vous devez avoir l’“Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte AdopteUnArtiste (et/ou d’un compte SlideShare, le cas échéant), qui doit être à votre vrai nom ; et (3) AdopteUnArtiste ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.

L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que AdopteUnArtiste vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles, celle de la boutique), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

Attention : Cependant l’accès boutique

Système de Services :

  •  Le vendeur propose un service à la vente avec son prix.
  •  Pour passer commande, l’acheteur doit obligatoirement acheter le service proposé par le vendeur.
  •  L’argent de l’acheteur est bloqué sur AdopteUnArtiste.
  •  Le vendeur et l’acheteur échangent à propos de la commande l’acheteur.
  •  Le vendeur réalise et livre la commande, l’acheteur décide d’accepter ou de refuser la livraison du  vendeur.
  •  Si l’acheteur accepte la livraison, l’argent est envoyé sur le compte du vendeur sur le site.
  •  L’acheteur peut maintenant envoyer une requête pour toucher son argent via Paypal.
  •  L’administrateur envoie le paiement en prenant une commission de 15%.

-Les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs publications, AdopteUnArtiste ne pourra être retenu comme responsable de ces publications.

2.2 Votre compte

Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.

Les membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte (comme les relations) et (4) vous conformer à la loi.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient.

Il n’est pas autorisé de créer plusieurs comptes sur AdopteUnArtiste.

En cas de perte de mot de passe, l’utilisateur peut faire une demande pour récupérer son mot de passe.

Vous garderez votre mot de passe secret.

Les utilisateurs d’AdopteUnArtiste peuvent supprimer simplement leur compte sur leur profil. (Profil > Paramètres du Compte > Supprimer le profil)

L’ensemble des informations renseignées par l’utilisateur seront supprimées des bases de données d’AdopteUnArtiste.


Les utilisateurs d’AdopteUnArtiste peuvent utiliser leur vrai nom comme un pseudonyme tant qu’il n’y a pas usurpation d’identité ou des termes/références illégaux/les ou non-conforme.


Les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs publications, AdopteUnArtiste ne pourra être retenu comme responsable de ces publications.

2.3 Règlement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.

Pour les services :

-il n’y a aucune taxe à payer au moment de l’achat.

-une commission de 15% sera prise au moment de faire le virement au vendeur. Il touchera donc : la somme du service réalisé avec une déduction de 15% de la somme.

Pour la boutique  :

-il y a des taxes de frais de port à payer au moment de l’achat en fonction de la localisation du vendeur/acheteur.

-une commission de 15% sera prise au moment de faire le virement au vendeur. Il touchera donc : la somme du produit vendu avec une déduction de 15% de la somme.

-Page Boutique : AdopteUnArtiste s’engage à rembourser un acheteur si et seulement si l’article commandé sur la page boutique n’est pas reçu au bout de trois mois, avec preuve d’achat à fournir (Identifiant de lacommande/Numéro de transaction).

-Page Services : AdopteUnArtiste s’engage à rembourser un acheteur si et seulement si le service livré par le vendeur n’est pas conforme à sa description et à l’accord réalisé en messages privés sur la plateforme avec l’acheteur. Pour toute demande de remboursement il sera obligatoire de fournir l’identifiant de la commande et numéro de transaction.

Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les paramètres de votre compte AdopteUnArtiste .

Pour les services :

Sur le profil, différents onglets pour suivre l’historique des achats/ventes/paiement demandés à l’administrateur. Les factures sont créées automatiquement après la livraison et sont téléchargeables.

Pour la boutique :

Sur le profil, différents onglets pour suivre l’historique des achats/ventes/paiement demandés à l’administrateur. Les factures sont créées automatiquement lors de l’achat. (Elles sont exportables/téléchargeables en PDF/CSV/XLS)

2.

4. Notifications et Messages

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Modifiez vos paramètres pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons.

2.5 Partage

-Les utilisateurs peuvent exporter leurs données personnelles pour voir ce qui est enregistré par AdopteUnArtiste. (Profil > Paramètres du Compte > Exporter les données)

-Il faut flouter les zones sensibles (nudité)

-L’utilisateur en publiant une photo, accepte que cette photo soit visible par les visiteurs et membres inscrits. Cette photo peut être enregistrée et récupérer par les visiteurs/utilisateurs. (Il est recommandé de signer ses photos pour éviter toute copie)

Les utilisateurs décident de la confidentialité des informations qu’ils renseignent sur leur profil. (Privé/Public sur leur page de présentation)

Les informations confidentielles peuvent-être vues par l’administrateur d’AdopteUnArtiste, mais également par des tiers comme les agents de la société LWS (Hébergeur Web) ou des développeurs web engagés pour résoudre d’éventuels problèmes présents sur les bases de données.

Les informations ne peuvent être utilisées par des tiers.

Lorsque vous partagez des informations sur nos Services, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par des tiers.

Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons, notamment votre profil, des ensembles de diapositives, des liens vers des articles de journaux, des annonces, des mails et des blogs. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Membres, Visiteurs ou tiers (notamment en dehors des Services). Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations AdopteUnArtiste, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche ou le fait de ne pas notifier votre réseau lors de la mise à jour de votre profil AdopteUnArtiste). Par défaut, aucune notification n’est envoyée à vos relations ni au public pour les activités de recherche d’emploi. Par conséquent, si vous postulez à un emploi via notre Service ou choisissez d’indiquer que vous êtes intéressé par un emploi, seul l’auteur de l’offre d’emploi en est informé.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

Les utilisateurs décident de la confidentialité des informations qu’ils renseignent sur leur profil. (Privé/Public sur leur page de présentation)

Les informations confidentielles peuvent-être vues par l’administrateur d’AdopteUnArtiste, mais également par des tiers comme les agents de la société LWS (Hébergeur Web) ou des développeurs web engagés pour résoudre d’éventuels problèmes présents sur les bases de données.

Les informations ne peuvent être utilisées par des tiers.

Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers (par exemple, un accès Recruiter acheté par votre employeur), l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation, mais il ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel. ?

-Les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs publications, AdopteUnArtiste ne pourra être retenu comme responsable de ces publications.

3. Droits et restrictions

3.1 Votre octroi de licence à AdopteUnArtiste

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive.

Nous respecterons vos choix quant aux personnes qui peuvent voir vos informations et contenus, et à l’utilisation de ces éléments pour des publicités.

Dans le cadre de la relation entre vous et AdopteUnArtiste, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à AdopteUnArtiste et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante :

Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique (y compris le Sponsored Content). Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière. De même, comme il est précisé dans la Politique de confidentialité, vos actions sociales peuvent être visibles et incluses dans des publicités.

Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier votre contenu hors des Services. Toutefois, si vous choisissez de partager votre post comme “public”, nous activerons une fonctionnalité permettant aux autres Membres d’intégrer ce post public à des services tiers et nous permettrons à des moteurs de recherche de rendre ce contenu public accessible via leurs services. En savoir plus

Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre message.

Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons.

Vous et AdopteUnArtiste acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, elles sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Vous et AdopteUnArtiste acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à AdopteUnArtiste, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil AdopteUnArtiste véridique.

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, AdopteUnArtiste peut être obligé de retirer des contenus et informations.

3.2 Disponibilité des Services

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer leur prix à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous  aurez été notifié.

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

AdopteUnArtiste n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

3.3 Autres sites, contenus et applications

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques.

Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de nos Services. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, AdopteUnArtiste ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. Vous acceptez également le risque que vous ou votre organisation soyez associés à tort à du contenu concernant des tiers lorsque nous informons vos relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionnés dans l’actualité. Les Membres disposent de choix sur cette fonctionnalité.

La décision d’accéder à des applications ou sites tiers par des liens placés sur nos Services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte AdopteUnArtiste, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur AdopteUnArtiste. Comme les applications et sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où le droit applicable le requiert, AdopteUnArtiste n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques.

3.4 Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.

AdopteUnArtiste se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. AdopteUnArtiste se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons qu’il est possible que vous ne respectiez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire

4. Exonération et limitation de responsabilité

4.1 Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ADOPTEUNARTISTE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI ADOPTEUNARTISTE COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

4.2 Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE ADOPTEUNARTISTE N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), ADOPTEUNARTISTE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI ADOPTEUNARTISTE COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE ADOPTEUNARTISTE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI ADOPTEUNARTISTE COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) DANS SA TOTALITÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA LA SOMME LA MOINS IMPORTANTE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) CINQ FOIS LES FRAIS MENSUELS OU ANNUELS LES PLUS RÉCENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR UN SERVICE PREMIUM, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 1 000 USD.

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET ADOPTEUNARTISTE, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI ADOPTEUNARTISTE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

5. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment.

Vous et AdopteUnArtiste pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;

les droits des Membres et/ou des Visiteurs de partager de nouveau les informations et les contenus que vous avez publiés dans le cadre du Service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés à nouveau préalablement à la résiliation ;

les articles 4, 6 et 8.2 de ce Contrat ;

toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

6. Droit applicable et règlement des litiges

Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, AdopteUnArtiste et vous acceptez de le résoudre devant les juridictions de l’île de la REUNION en vertu du droit Français.

Si vous résidez dans l’UE : vous et AdopteUnArtiste  acceptez que les lois Françaises, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Vous et AdopteUnArtiste  acceptez que les réclamations et litiges puissent être réglés uniquement en France, et nous acceptons chacun la compétence in personam des tribunaux situés à L’île de la REUNION .

Pour ceux qui sont situés en dehors des Pays désignés: vous et AdopteUnArtiste acceptez que les lois Françaises à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement les litiges en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Vous et AdopteUnArtiste acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges puissent être réglés uniquement dans les tribunaux Français situé à l’île de la REUNION.

7. À faire et à ne pas faire sur AdopteUnArtiste

7.1 À faire

AdopteUnArtiste est une communauté de professionnels. Cette liste “À faire et à ne pas faire” ainsi que nos Politiques de la communauté professionnelle délimitent ce que vous pouvez faire et ne pas faire sur nos Services.

Vous vous engagez à :

respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;

nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;

utiliser votre nom réel sur votre profil ;

utiliser les Services de façon professionnelle.

7.2. À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

créer une fausse identité sur AdopteUnArtiste, contrefaire votre identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que vous-même (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;

développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;

remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;

copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de AdopteUnArtiste ;

divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;

violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu de membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;

violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de AdopteUnArtiste, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “AdopteUnArtiste” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans les Consignes sur l’utilisation des marques ;

publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;

sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par AdopteUnArtiste sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé AdopteUnArtiste) ;

louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de AdopteUnArtiste ;

créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de AdopteUnArtiste ;

utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;

surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;

utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;

recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, en couvrant ou en masquant une publicité incluse sur les Services) ;

perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou

violer les Politiques de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.

8. Plaintes relatives au contenu

Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu fournies par nos Membres.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres.

9. Comment nous contacter

Nos coordonnées. Notre Assistance clientèle fournit également des informations sur nos Services.

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter : [email protected]